Conditions d'utilisation

1. Informations générales

Le présent site est édité par :

Cataldeter
86, rue René Julien
16170 Coulon
France
Téléphone : +33 3 62 90 06 58
Email : [email protected]

Hébergeur : Le site est hébergé conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de Cataldeter, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Cataldeter se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

4.2 Utilisation interdite

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cataldeter
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du site

5. Services proposés

Cataldeter propose des services de location d'équipements de construction. Les conditions spécifiques à chaque prestation font l'objet de contrats séparés.

Les informations présentes sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Cataldeter ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l'autorisation expresse de Cataldeter.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique des cookies.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Cataldeter

Cataldeter s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

La responsabilité de Cataldeter ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du site pour des opérations de maintenance
• Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• Dommages indirects résultant de l'utilisation du site

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Cataldeter n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site de Cataldeter est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société.

11. Force majeure

Cataldeter ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure.

Constituent des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les troubles de l'ordre public, etc.

12. Modification des conditions

Cataldeter se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la visite du site par l'utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à tout recours contentieux, une solution amiable sera recherchée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 62 90 06 58
Adresse : 86, rue René Julien - 16170 Coulon